Conditions générales de vente
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION
**Catherine Franchomme — Corps Eau Pieds**
Kinésiologie · Réflexologie · Accompagnement corporel et bien-être
**Dernière mise à jour : 30 octobre 2026**
## Article 1 — Identification de la professionnelle
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation (CGV) sont établies pour les prestations proposées par :
**Catherine Franchomme**, exerçant sous l'enseigne professionnelle **Corps Eau Pieds**.
- **SIREN :** 815 018 114
- **SIRET communiqué :** 815 018 114 00018
- **Adresse du cabinet :** 19 bis rue Roger Salengro, 62160 Bully-les-Mines, France
- **Téléphone :** 06 20 36 45 93
- **E-mail :** catherine.franchomme@sfr.fr
- **Site internet :** https://catherine-franchomme.neobased.fr
- **Autre site professionnel :** https://www.corps-eau-pieds.fr
Ci-après dénommée « la Praticienne ».
Toute personne physique réservant ou bénéficiant d'une prestation est ci-après dénommée « le Client ».
## Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Catherine Franchomme propose ses prestations de kinésiologie, de réflexologie et d'accompagnement corporel non médical.
Elles régissent notamment :
- La présentation des prestations.
- Les modalités de réservation.
- Les tarifs et les moyens de paiement.
- Les conditions d'annulation et de report.
- Le déroulement des séances.
- Les droits et obligations des parties.
- La protection des informations personnelles.
- Les modalités de réclamation et de règlement des différends.
Elles s'appliquent aux prestations réalisées au cabinet ainsi qu'aux réservations effectuées par internet, téléphone ou tout autre canal proposé par la Praticienne.
Les caractéristiques essentielles de la prestation, le prix et les conditions applicables sont communiqués avant toute réservation.
Les CGV sont mises à disposition du Client afin qu'il puisse en prendre connaissance et les accepter avant de s'engager.
## Article 3 — Description des prestations proposées
### 3.1. Kinésiologie
La kinésiologie proposée par Catherine Franchomme est une pratique d'accompagnement corporel et de bien-être.
Elle s'appuie sur l'écoute de la personne, certaines techniques corporelles douces, le mouvement et, selon le déroulement de la séance, le test musculaire utilisé dans cette approche.
Elle vise à proposer un espace de détente, d'écoute et de réflexion sur les ressentis, les tensions et les situations de stress du quotidien.
Les séances peuvent notamment être adaptées aux personnes qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement complémentaire face à des émotions intenses, une hypersensibilité ressentie, des périodes de stress ou des difficultés à trouver un équilibre dans leur quotidien.
La kinésiologie ne permet pas d'établir un diagnostic médical ou psychologique et ne constitue pas un traitement de l'anxiété, des troubles du sommeil, des troubles des apprentissages ou de toute autre pathologie.
### 3.2. Réflexologie plantaire
La réflexologie plantaire consiste à exercer des pressions et des stimulations sur certaines zones des pieds, dans un objectif de détente et de confort.
Elle s'inscrit dans une démarche de bien-être et ne se substitue pas à un traitement ou à une rééducation médicale.
### 3.3. Réflexologie faciale — Dien Chan
La réflexologie faciale, notamment dans l'approche Dien Chan, repose sur la stimulation de zones du visage selon les techniques de cette pratique.
Elle est proposée à visée de relaxation et de bien-être, sans revendication de diagnostic ou de traitement médical.
### 3.4. Approches corporelles et mouvements adaptés
Selon ses formations et les prestations effectivement proposées, Catherine Franchomme peut également utiliser des outils corporels et des exercices de mouvement, notamment issus de l'Intégration Motrice Primordiale (IMP) et des approches présentées sous le nom Multi'mouv.
Ces outils sont proposés dans un cadre non médical et adaptés au confort et aux capacités de la personne.
Ils ne constituent pas des actes de rééducation relevant d'une profession de santé réglementée.
## Article 4 — Public accueilli
Les séances peuvent s'adresser :
- Aux enfants.
- Aux adolescents.
- Aux adultes.
- Aux personnes âgées, lorsque la prestation est adaptée à leur situation.
Catherine Franchomme accueille notamment les personnes qui souhaitent un espace d'écoute et de bien-être face à des émotions difficiles à vivre, une sensibilité importante à leur environnement, des tensions liées au stress ou des périodes de fatigue.
La présence ou l'absence d'un diagnostic médical ou psychologique ne conditionne pas, à elle seule, l'accès à une séance de bien-être.
**Pour les enfants mineurs**, la réservation et les modalités de l'accompagnement sont organisées avec le ou les représentants légaux compétents.
La Praticienne explique les modalités de présence du parent ou responsable légal ainsi que le déroulement de la séance.
L'accord du représentant légal ne dispense pas de rechercher l'adhésion de l'enfant, en tenant compte de son âge et de sa compréhension.
Le respect de la volonté, du confort et de l'intégrité du mineur constitue une priorité.
## Article 5 — Cadre non médical et limites de l'accompagnement
Les prestations proposées relèvent exclusivement des pratiques non médicales de bien-être.
Elles ne constituent :
- Ni une consultation médicale.
- Ni un acte médical ou paramédical.
- Ni un diagnostic médical ou psychologique.
- Ni un traitement de maladie.
- Ni une rééducation médicale.
- Ni une psychothérapie.
- Ni une prescription ou une modification de traitement.
La Praticienne ne prétend pas guérir une maladie, diagnostiquer un trouble ou remplacer les professionnels de santé.
Les prestations ne se substituent jamais à un médecin, un psychologue, un psychothérapeute dûment habilité, un kinésithérapeute ou tout autre professionnel de santé intervenant dans son champ de compétence.
**Les séances constituent un accompagnement complémentaire de bien-être qui ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.**
Le Client ou son représentant légal demeure responsable du maintien de ses suivis médicaux et paramédicaux.
La Praticienne ne recommande jamais l'arrêt, la réduction ou la modification d'un traitement prescrit.
## Article 6 — Tarifs et durée des séances
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
**Séance de kinésiologie :**
- **Durée :** environ 1 h 15.
- **Tarif :** 70 € TTC.
Pour les autres prestations, notamment la réflexologie plantaire, la réflexologie faciale et les accompagnements spécifiques, la durée et le tarif sont communiqués au Client avant toute réservation.
Le tarif applicable est celui présenté et accepté au moment de la réservation.
La Praticienne peut faire évoluer ses tarifs pour les réservations futures.
Aucune augmentation ultérieure ne s'applique à une réservation déjà confirmée aux conditions initiales, sauf accord exprès des parties.
Les prix et modalités des éventuelles offres particulières sont communiqués avant tout engagement.
## Article 7 — Modalités de réservation
Les rendez-vous peuvent être réservés :
- Par le site professionnel.
- Par une plateforme de réservation en ligne.
- Par téléphone au 06 20 36 45 93.
- Par e-mail à catherine.franchomme@sfr.fr.
- Directement auprès de la Praticienne.
La réservation est confirmée lorsque le Client reçoit une confirmation de la plateforme utilisée ou de Catherine Franchomme.
Le Client s'engage à communiquer des coordonnées exactes permettant la gestion de son rendez-vous.
Lorsqu'une réservation concerne un mineur, les renseignements sont communiqués par une personne disposant de l'autorité ou de l'autorisation nécessaire.
Les informations sensibles concernant la santé ou la situation psychologique d'un enfant ne doivent pas être inutilement détaillées dans un formulaire public de réservation.
Les modalités de collecte et de traitement de ces informations font l'objet de garanties spécifiques.
## Article 8 — Modalités de paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de règlement acceptés et indiqués au Client avant sa réservation ou au cabinet.
Sauf condition particulière préalablement annoncée et acceptée, le règlement intervient à l'issue de la séance.
Lorsqu'un acompte ou un paiement anticipé est demandé pour une prestation particulière, son montant et les règles applicables doivent être clairement indiqués avant la réservation.
Aucun acompte, forfait ou engagement financier supplémentaire n'est présumé en l'absence d'une information préalable et d'un accord du Client.
Une note ou facture est remise conformément aux obligations légales applicables.
Pour les prestations de services d'un montant d'au moins 25 € TTC, une note est remise au consommateur.
## Article 9 — Annulation et report
Toute personne ne pouvant pas honorer son rendez-vous est invitée à prévenir la Praticienne le plus tôt possible, idéalement au moins 24 heures à l'avance.
Cette démarche permet de libérer le créneau au profit d'une autre personne.
Le Client peut demander une annulation ou un report :
- Par le lien de gestion du rendez-vous, lorsqu'il existe.
- Par téléphone.
- Par e-mail à catherine.franchomme@sfr.fr.
Le report est organisé en fonction des disponibilités restantes.
Les présentes CGV ne prévoient aucune pénalité automatique d'annulation tardive ou d'absence.
Des frais spécifiques ne pourraient être appliqués que si des conditions particulières licites, précises et proportionnées avaient été préalablement communiquées et acceptées par le Client.
Les droits légaux de rétractation, lorsqu'ils sont applicables, restent distincts des règles de report et d'annulation.
## Article 10 — Retard du Client
Le Client est invité à se présenter à l'heure convenue.
En cas de retard, la Praticienne peut être amenée à réduire la durée de la séance afin de respecter les rendez-vous suivants.
Lorsque le retard ne permet plus d'assurer une prestation dans des conditions satisfaisantes, un report peut être proposé.
Les modalités financières éventuellement applicables ne peuvent être celles que le Client a préalablement acceptées et qui sont conformes aux dispositions légales.
## Article 11 — Annulation ou report par la Praticienne
En cas de maladie, d'empêchement imprévisible, de problème technique ou de situation mettant en cause la sécurité, Catherine Franchomme peut reporter ou annuler une séance.
Le Client est prévenu dans les meilleurs délais.
Un nouveau créneau lui est proposé lorsque cela est possible.
Si le Client ne souhaite pas reporter la prestation, les sommes éventuellement versées au titre de la séance non réalisée sont restituées conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun frais d'annulation n'est appliqué au Client lorsque l'annulation est à l'initiative de la Praticienne.
## Article 12 — Déroulement d'une séance
Une séance comprend généralement :
**1. Un temps d'accueil et d'échange**
La Praticienne prend connaissance des attentes exprimées par le Client ou, pour un enfant, par son représentant légal et l'enfant lui-même.
**2. Un temps de pratique**
La Praticienne propose les techniques corporelles douces relevant de la prestation réservée, dans le respect du confort, de la pudeur et du consentement de la personne.
**3. Un temps de conclusion**
Un échange final permet de revenir sur le vécu de la séance et sur les ressentis exprimés, sans interprétation médicale ni promesse de résultat.
Le déroulement peut être adapté à l'âge, aux capacités et au rythme de chacun.
Le Client n'est jamais tenu de révéler des informations personnelles qu'il ne souhaite pas partager, sauf lorsque certaines précautions sont indispensables à la sécurité et au bon déroulement de la prestation.
## Article 13 — Précautions et contre-indications
Avant la séance, le Client est invité à signaler les éléments pouvant nécessiter des précautions particulières, notamment :
- Une blessure récente.
- Une intervention chirurgicale récente.
- Une grossesse.
- Une fragilité physique particulière.
- Une maladie connue nécessitant des précautions.
- Un traitement ou une recommandation médicale susceptible d'affecter la sécurité de la séance.
- Toute situation entraînant une gêne ou un inconfort important.
La Praticienne peut demander un avis médical préalable, adapter la séance ou refuser de réaliser certains gestes lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
Elle peut également orienter le Client vers un professionnel de santé lorsque la demande dépasse son champ d'intervention.
Cette démarche ne constitue pas un diagnostic.
## Article 14 — Consentement et respect des personnes
La Praticienne s'engage à respecter :
- La dignité.
- L'intimité.
- Le consentement.
- La confidentialité.
- Les limites physiques et émotionnelles.
- Le rythme propre à chaque personne.
Toute technique corporelle est présentée dans des termes compréhensibles.
Le Client peut demander à interrompre une séance ou à refuser un geste à tout moment.
Pour les enfants, une attention particulière est portée au consentement adapté à leur âge et à leur compréhension.
Aucun geste ne doit être imposé à une personne qui manifeste son refus ou son inconfort.
Les comportements menaçants, agressifs, discriminatoires ou à caractère sexuel peuvent conduire à une interruption de la séance, dans le respect des droits et obligations des parties.
## Article 15 — Absence de garantie de résultat
Les séances sont réalisées avec sérieux, prudence et diligence.
La Praticienne est tenue de mettre en œuvre les moyens appropriés à la prestation convenue, sans garantir un résultat individuel déterminé.
Les ressentis varient selon les personnes.
Aucun résultat médical ou psychologique n'est garanti, notamment en ce qui concerne :
- Les troubles de l'attention.
- Les troubles des apprentissages.
- L'anxiété pathologique.
- Les troubles du sommeil.
- Les maladies ou troubles diagnostiqués.
- Les douleurs et symptômes physiques.
Les témoignages publiés correspondent à des expériences individuelles et ne constituent pas des preuves d'efficacité ou des promesses de résultats identiques.
## Article 16 — Remboursement par l'Assurance Maladie et les mutuelles
Les prestations non médicales de bien-être proposées par Catherine Franchomme ne sont pas remboursées par l'Assurance Maladie.
Certaines complémentaires santé peuvent prévoir une participation financière pour certaines pratiques, selon les garanties et les conditions de leurs contrats.
La Praticienne ne garantit aucune prise en charge.
Le Client est invité à se renseigner auprès de sa complémentaire avant la réservation.
Une note ou facture peut lui être remise, sans que sa délivrance implique une garantie de remboursement.
## Article 17 — Droit de rétractation
Lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur bénéficie, en principe, d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de sa conclusion, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le Client peut exercer ce droit au moyen d'une déclaration claire et non équivoque adressée à :
**catherine.franchomme@sfr.fr**
Il peut également utiliser le modèle de formulaire figurant en annexe des présentes CGV.
Lorsque le Client demande expressément que sa prestation débute avant l'expiration du délai légal, les dispositions de l'article L.221-25 du Code de la consommation s'appliquent.
Si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, une somme proportionnelle au service déjà réalisé peut être due, dans les conditions légales.
Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, la perte de ce droit ne peut intervenir que si les exigences légales correspondantes ont été respectées, notamment la demande ou l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit.
Si le contrat a été conclu au moyen d'une interface en ligne, une fonctionnalité électronique de rétractation doit être mise à disposition lorsque la réglementation l'impose.
Les remboursements éventuellement dus sont effectués dans les délais légaux.
## Article 18 — Données personnelles et confidentialité
La Praticienne veille à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour :
- La prise de rendez-vous.
- Les confirmations et rappels.
- Les échanges avec les Clients.
- L'organisation des séances.
- La facturation.
- Le respect des obligations légales.
Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations de santé ou pouvant révéler la situation psychologique d'une personne font l'objet de garanties renforcées.
Les données des mineurs sont traitées avec une vigilance particulière.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Le Client bénéficie des droits reconnus par la réglementation applicable, notamment l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et, selon les situations, l'opposition, la portabilité ou le retrait du consentement.
Les demandes peuvent être adressées à :
**catherine.franchomme@sfr.fr**
Le Client peut également saisir la CNIL sur https://www.cnil.fr.
Les informations détaillées relatives aux traitements sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
## Article 19 — Responsabilité
La responsabilité de Catherine Franchomme est engagée dans les conditions prévues par le droit français.
La Praticienne veille au respect de ses obligations professionnelles et contractuelles ainsi qu'aux précautions adaptées aux prestations proposées.
Le Client est invité à communiquer les informations nécessaires à la sécurité de sa séance.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut exclure ou limiter une responsabilité légalement obligatoire ni porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.
## Article 20 — Réclamations
En cas de difficulté ou d'insatisfaction, le Client peut adresser une réclamation écrite à :
**Catherine Franchomme — Corps Eau Pieds**
19 bis rue Roger Salengro
62160 Bully-les-Mines
**E-mail :** catherine.franchomme@sfr.fr
La réclamation doit préciser les informations nécessaires à l'identification de la prestation concernée.
La Praticienne s'engage à examiner la demande et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Les échanges peuvent être conservés afin d'assurer le suivi de la réclamation.
## Article 21 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut bénéficier gratuitement d'un dispositif de médiation de la consommation pour rechercher une solution amiable à un litige contractuel.
Cette possibilité s'exerce après une réclamation écrite préalable adressée à la Praticienne.
Le consommateur peut saisir le médiateur désigné par la Praticienne, dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
**Médiateur de la consommation désigné : à renseigner après adhésion effective à un organisme référencé par la CECMC.**
Le nom, l'adresse et le site internet du médiateur doivent être communiqués aux consommateurs conformément aux obligations légales.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et facultatif.
Il ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction compétente.
## Article 22 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Les parties privilégient une tentative de résolution amiable de leurs différends.
À défaut de solution amiable, les juridictions légalement compétentes peuvent être saisies.
Aucune clause n'a pour effet de retirer au Client les protections impératives prévues par la législation applicable.
## Article 23 — Modification des conditions générales de vente
Les présentes CGV peuvent être modifiées en fonction des évolutions de l'activité, des prestations ou de la réglementation.
La version applicable à une réservation est celle communiquée et acceptée lors de sa confirmation.
Les nouvelles dispositions ne modifient pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf accord valable des parties ou disposition légale applicable.
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# ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
*Formulaire à utiliser uniquement si le contrat bénéficie du droit légal de rétractation.*
À l'attention de :
**Catherine Franchomme — Corps Eau Pieds**
19 bis rue Roger Salengro
62160 Bully-les-Mines
**catherine.franchomme@sfr.fr**
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
**Prestation réservée :** ..................................................
**Date de réservation :** ..................................................
**Date de rendez-vous :** ..................................................
**Nom et prénom :** ..................................................
**Adresse :** ..................................................
**E-mail :** ..................................................
**Date :** ..................................................
**Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :** ..................................................
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**Dernière mise à jour : 30 octobre 2026**
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