Conditions générales d'utilisation
# CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
**Catherine Franchomme — Corps Eau Pieds**
**Dernière mise à jour : 30 octobre 2026**
## Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des sites internet professionnels de Catherine Franchomme.
Les sites concernés comprennent notamment :
- https://catherine-franchomme.neobased.fr
- https://www.corps-eau-pieds.fr
Ils ont pour objet de présenter les prestations de Catherine Franchomme, son approche professionnelle, les informations pratiques concernant son cabinet et les moyens de prendre rendez-vous.
Toute personne consultant les sites est ci-après désignée « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU encadrent l'utilisation des sites, indépendamment des Conditions Générales de Vente applicables aux prestations réservées.
## Article 2 — Identification de l'éditeur
Les sites sont publiés sous la responsabilité de :
**Catherine Franchomme — Corps Eau Pieds**
- **SIREN :** 815 018 114
- **SIRET communiqué :** 815 018 114 00018
- **Adresse professionnelle du cabinet :** 19 bis rue Roger Salengro, 62160 Bully-les-Mines, France
- **Téléphone :** 06 20 36 45 93
- **Adresse e-mail :** catherine.franchomme@sfr.fr
**Directrice de publication :** Catherine Franchomme.
Le site Neobased a été conçu avec l'intervention de Neosphere Agency.
Les informations légales relatives à l'hébergement des sites figurent dans les mentions légales qui doivent être mises à disposition des Utilisateurs.
## Article 3 — Présentation des activités
Les sites présentent les prestations de Catherine Franchomme dans le domaine du bien-être et de l'accompagnement corporel.
Ces activités peuvent notamment comprendre :
- La kinésiologie.
- La réflexologie plantaire.
- La réflexologie faciale Dien Chan.
- Les approches de mouvement adaptées.
- L'intégration motrice primitive dans un cadre de bien-être.
- Les accompagnements corporels destinés aux enfants, adolescents et adultes.
Catherine Franchomme accueille notamment les personnes qui souhaitent bénéficier d'un espace d'écoute et de détente face aux contraintes du quotidien, à une sensibilité émotionnelle importante ou à des situations vécues comme stressantes.
Les descriptions des pratiques sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent pas une recommandation médicale personnalisée.
## Article 4 — Caractère non médical du site
Les contenus présents sur les sites relèvent exclusivement de l'information sur des pratiques non médicales de bien-être.
Aucun texte, article, témoignage, illustration ou autre contenu ne peut être interprété comme :
- Un diagnostic médical.
- Un diagnostic psychologique.
- Une prescription.
- Un traitement d'une maladie.
- Une psychothérapie.
- Un acte de rééducation médicale.
- Une garantie de guérison.
- Une recommandation d'interruption d'un traitement médical.
La kinésiologie présentée sur les sites ne constitue pas une profession de santé réglementée.
La Praticienne ne prétend pas se substituer à un médecin, un psychologue, un psychothérapeute réglementé, un kinésithérapeute ou un autre professionnel de santé.
**Les prestations proposées sont complémentaires et ne remplacent jamais un avis, un diagnostic ou un traitement médical.**
En cas de difficulté médicale, de symptôme préoccupant ou de question concernant la santé d'un enfant, les Utilisateurs sont invités à consulter un professionnel de santé compétent.
En situation d'urgence médicale, il convient de contacter les services de secours.
## Article 5 — Accès aux sites internet
Les sites sont accessibles aux personnes disposant d'une connexion internet et d'un équipement compatible.
La consultation des pages publiques ne nécessite pas de création de compte personnel.
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le bon fonctionnement des sites.
L'accès peut être temporairement suspendu ou perturbé en raison :
- D'opérations de maintenance.
- De mises à jour.
- D'incidents techniques.
- De difficultés liées à l'hébergement.
- De problèmes de connexion.
- D'événements indépendants de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur s'efforce de rétablir le fonctionnement des services dans des délais raisonnables.
Il ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Les droits légalement reconnus aux Utilisateurs demeurent applicables.
## Article 6 — Utilisation des sites
L'Utilisateur s'engage à utiliser les sites dans le respect des lois et règlements.
Sont notamment interdits :
- Les tentatives d'accès frauduleux.
- L'introduction de virus ou logiciels malveillants.
- L'exploitation abusive des formulaires.
- L'usurpation d'identité.
- La collecte illicite de données.
- Toute action destinée à perturber le fonctionnement des sites.
- La reproduction ou l'exploitation non autorisée de contenus protégés.
Lorsqu'il contacte Catherine Franchomme ou effectue une réservation, l'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes.
L'utilisation des sites ne confère aucun droit de propriété sur les contenus qui y figurent.
## Article 7 — Informations publiées
Les sites peuvent présenter :
- Les prestations et techniques proposées.
- Le parcours de Catherine Franchomme.
- Les conditions de déroulement des séances.
- Les publics accueillis.
- Les tarifs et durées.
- Les photographies du cabinet.
- Les avis et témoignages de clients.
- Les informations de localisation.
- Les moyens de contact.
- Les liens vers les services de réservation.
L'éditeur veille à ce que les informations publiées soient aussi claires, exactes et actualisées que possible.
Les contenus peuvent évoluer pour tenir compte de nouvelles prestations, de modifications tarifaires ou de changements d'organisation.
Les informations contractuelles communiquées lors de la réservation prévalent pour la prestation concernée.
## Article 8 — Réservation des prestations
Les sites peuvent contenir des boutons ou des liens permettant de réserver une séance auprès de Catherine Franchomme.
Ces fonctionnalités peuvent renvoyer vers une plateforme externe de réservation, notamment Calendly.
L'Utilisateur peut être amené à :
1. Choisir une prestation.
2. Consulter les disponibilités.
3. Sélectionner une date et un horaire.
4. Renseigner ses coordonnées.
5. Valider sa réservation.
6. Recevoir une confirmation.
Les modalités de paiement, d'annulation et de réalisation des prestations relèvent des Conditions Générales de Vente, communiquées avant l'engagement du Client.
L'utilisation d'une plateforme tierce peut être régie par ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
L'éditeur veille à conserver un parcours de réservation clair et compréhensible.
## Article 9 — Informations concernant les mineurs
Les sites présentent des prestations pouvant s'adresser aux enfants et aux adolescents.
Les informations publiées à leur sujet ont une vocation générale de présentation de l'accompagnement.
Elles ne permettent pas de diagnostiquer des troubles de l'attention, des apprentissages, du comportement ou de la santé mentale.
La réservation d'une séance concernant un mineur doit être effectuée avec l'intervention d'un représentant légal disposant de l'autorité nécessaire.
Les coordonnées ou informations personnelles d'un enfant ne doivent pas être communiquées publiquement sur le site, dans un avis ou dans un commentaire.
Les données personnelles des mineurs font l'objet d'une vigilance renforcée.
## Article 10 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur les sites peuvent être protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces contenus comprennent notamment :
- Les textes.
- Les photographies.
- Les éléments graphiques.
- Les illustrations.
- Les logos.
- Les vidéos.
- Les éléments de présentation et de mise en page.
Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs.
La consultation personnelle des sites est autorisée.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, représentation ou exploitation commerciale de contenus protégés nécessite l'accord préalable du titulaire des droits, sauf exception légale applicable.
La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.
## Article 11 — Photographies et droit à l'image
Les sites peuvent présenter des photographies de Catherine Franchomme, de son cabinet ou de situations illustratives de ses prestations.
Lorsque des personnes identifiables apparaissent sur des photographies ou vidéos, leur utilisation doit respecter leurs droits à l'image et les autorisations nécessaires.
Une attention particulière est portée aux images représentant des mineurs.
L'Utilisateur souhaitant signaler une difficulté relative à une photographie peut contacter :
**catherine.franchomme@sfr.fr**
La demande sera examinée dans le respect des droits et obligations applicables.
## Article 12 — Avis et témoignages
Les sites peuvent publier des avis de clients, notamment issus de plateformes tierces.
Ces avis correspondent à des expériences personnelles.
Ils ne constituent pas des preuves scientifiques d'efficacité ni une garantie de résultats comparables.
L'éditeur veille à ne pas modifier les témoignages d'une manière susceptible d'en dénaturer le sens.
Les avis ne doivent pas être présentés de façon trompeuse ou laisser croire à des résultats médicaux systématiques.
Lorsqu'une personne estime qu'un avis publié porte atteinte à ses droits ou utilise indûment ses données personnelles, elle peut contacter l'éditeur.
## Article 13 — Liens vers des sites tiers
Les sites peuvent contenir des liens vers des services externes, notamment :
- Calendly.
- Google Maps.
- Google et ses services d'avis.
- Facebook.
- Instagram.
- D'autres plateformes professionnelles.
Ces services sont exploités par des entités distinctes.
Ils possèdent leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
L'éditeur n'exerce pas nécessairement de contrôle sur leur fonctionnement ou leur contenu.
Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions applicables avant de les utiliser.
La présence d'un lien ne constitue pas une approbation de l'ensemble des contenus du site tiers.
## Article 14 — Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation des sites, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
- Nom et prénom.
- Adresse e-mail.
- Numéro de téléphone.
- Informations nécessaires à une réservation.
- Informations communiquées dans un formulaire de contact.
- Données techniques de navigation, selon les outils utilisés.
Les traitements peuvent avoir pour finalité :
- La réponse aux demandes de contact.
- L'organisation des rendez-vous.
- L'envoi de confirmations et de rappels.
- La gestion administrative des prestations.
- Le respect des obligations légales.
- La sécurité des services en ligne.
Le traitement des données personnelles respecte les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Les données susceptibles de révéler un état de santé ou une situation psychologique sont des données sensibles et nécessitent des garanties particulières.
La collecte de telles informations doit être limitée à ce qui est nécessaire, avec une base légale appropriée et une information suffisante des personnes concernées.
Les Utilisateurs disposent des droits reconnus par la réglementation applicable, notamment :
- Le droit d'accès.
- Le droit de rectification.
- Le droit à l'effacement.
- Le droit à la limitation.
- Le droit d'opposition, selon les situations.
- Le droit à la portabilité, lorsqu'il s'applique.
- Le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits :
**catherine.franchomme@sfr.fr**
Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires, transferts éventuels et durées de conservation figurent dans une politique de confidentialité distincte.
## Article 15 — Cookies et traceurs
Les sites peuvent utiliser des cookies et autres traceurs techniques.
Certains sont nécessaires à leur fonctionnement.
D'autres peuvent être utilisés pour :
- Mesurer la fréquentation.
- Analyser les performances du site.
- Faciliter certaines fonctionnalités.
- Mesurer les résultats de campagnes publicitaires.
- Améliorer l'expérience de navigation.
Les éventuels outils publicitaires, notamment ceux de Meta, ne peuvent utiliser les traceurs soumis à consentement qu'après le recueil d'un consentement valable.
L'Utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des traceurs non essentiels dans des conditions conformes à la réglementation.
Il doit également pouvoir retirer son consentement lorsque celui-ci est requis.
Les catégories et finalités des traceurs effectivement utilisés sont précisées dans les informations relatives à la confidentialité et aux cookies.
## Article 16 — Sécurité informatique
L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des sites et des données relevant de sa responsabilité.
Malgré ces précautions, aucune transmission de données sur internet ne peut être considérée comme totalement dépourvue de risques.
L'Utilisateur est invité à utiliser un équipement sécurisé, un navigateur à jour et une connexion adaptée.
Tout incident de sécurité affectant les données personnelles est traité conformément aux obligations prévues par la réglementation.
## Article 17 — Responsabilité
L'éditeur est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation française.
Il veille à la cohérence des contenus publiés et au bon fonctionnement des services qu'il contrôle.
L'Utilisateur demeure responsable de son usage du site et du respect des présentes conditions.
Aucune disposition des CGU ne peut exclure ou limiter une responsabilité ne pouvant légalement être écartée.
Les droits impératifs des consommateurs et des Utilisateurs demeurent pleinement applicables.
## Article 18 — Modification des conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte :
- D'évolutions des fonctionnalités du site.
- De changements d'organisation.
- De modifications des services proposés.
- De mises à jour techniques.
- D'évolutions légales ou réglementaires.
La version publiée indique sa dernière date de mise à jour.
Les nouvelles CGU s'appliquent à l'utilisation ultérieure des sites dans les limites permises par le droit applicable.
Elles ne peuvent modifier rétroactivement les engagements contractuels existants en violation des droits reconnus aux Clients.
## Article 19 — Contact
Pour toute question relative au fonctionnement des sites, à leurs contenus ou aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter :
**Catherine Franchomme — Corps Eau Pieds**
19 bis rue Roger Salengro
62160 Bully-les-Mines
**Téléphone :** 06 20 36 45 93
**E-mail :** catherine.franchomme@sfr.fr
**SIREN :** 815 018 114
**SIRET communiqué :** 815 018 114 00018
## Article 20 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l'utilisation des sites, les parties privilégient une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions légalement compétentes peuvent être saisies.
L'Utilisateur conserve tous les droits que lui reconnaissent les dispositions légales applicables.
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**Dernière mise à jour : 30 octobre 2026**
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